L’Union Française des Sociétés de Change (UFSC) est un Syndicat professionnel conformément aux articles L.2131-1 et suivants du Code du Travail constitué par les changeurs manuels qui y adhèrent.
Son but est :
• de procéder à l’étude et à la défense des intérêts économiques, matériels et moraux de la profession;
• de resserrer les liens qui unissent tous les professionnels;
• de représenter la profession auprès des pouvoirs publics, des administrations fiscales et organismes divers, des douanes, de la Banque de France et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Les changeurs manuels sont des personnes physiques ou morales, autres que les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique (…) qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de change manuel.
Constitue une opération de change manuel l’échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes. Constitue également une opération de change manuel le fait d’accepter, en échange des espèces délivrées à un client, un règlement par un autre moyen de paiement, sous réserve que celui-ci soit libellé dans une devise différente.
L’activité de changeur manuel est régie par les dispositions des articles L 524-1 à L 524-7 du code monétaire et financier et par l’arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l’activité de changeur manuel.
Les changeurs manuels sont soumis à l’obligation de vigilance et de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme issues des dispositions des articles L 561-2 à L 561-44 du code monétaire et financier.
Pour exercer une activité de change manuel (en qualité de personne physique ou de personne morale), il convient de solliciter une autorisation auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avant de commencer à exercer l’activité.
Pour obtenir l’autorisation d’exercer, il convient de satisfaire à certaines obligations, dont le fait de :
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